CODE DU SPORT
Rien ne change sauf les reférences des textes
Les différents arrêtés relatifs à la pratique organisée de la plongée en France sont abrogés afin d’être codifiés dans le nouveau code du sport...
L’arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport a été publié au Journal officiel de la République
française du 29 avril 2008 (JORF n°0101) - page 7128, texte n° 18
l’arreté
http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/textregle/joe_20080429_0018.pdf
annexes
http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/textregle/joe_20080429_0101_0088[1].pdf
Un extrait :
Art.3. - Sont abrogés : (...)
18 - L’arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique ; (...) 25 - L’arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d’obtention du brevet d’Etat d’éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ; (...) 37 - L’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l’air ; (...) 53 - L’arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l’air
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